Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec), ApexCall désigne la personne suivante pour veiller au respect de la présente politique et répondre à toute demande liée à vos renseignements personnels :
Nom et titre : Étienne Abella — Fondateur et responsable de la protection des renseignements personnels
Entreprise : ApexCall
Courriel : info@apexcall.ca
Téléphone : 581-744-3017
Lieu : Saint-Georges (Québec), Canada
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de notre service de récupération d’appels manqués par SMS :
- Pour nos clients entrepreneurs : nom complet, nom de l’entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone d’affaires et cellulaire de transfert, lien Google Maps (optionnel) et informations de facturation traitées de façon sécurisée par Stripe (ApexCall ne stocke jamais vos numéros complets de carte bancaire).
- Pour les appelants qui contactent nos clients (ou notre numéro de démonstration) : numéro de téléphone de l’appelant, date et heure de l’appel manqué, ainsi que le contenu des messages SMS échangés (besoin décrit, secteur ou adresse fournis volontairement par l’appelant).
- Données techniques minimales : journaux serveurs standards requis pour assurer la sécurité et la livraison technique des appels et textos.
3. Finalités de la collecte et utilisation
- Envoyer automatiquement un message SMS de suivi lorsqu’un appel n’est pas répondu.
- Transférer immédiatement la réponse de l’appelant sur le cellulaire de l’entrepreneur concerné.
- Gérer les abonnements, les essais gratuits de 14 jours, la facturation et le support technique.
- Permettre le test en direct sur notre numéro de démonstration (581-892-1202).
ApexCall ne vend, ne loue et ne partage jamais vos renseignements personnels à des fins publicitaires ou de courtage de données.
4. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Le site apexcall.ca n’utilise actuellement aucun témoin publicitaire, pixel de suivi ou outil d’analyse comportementale tiers. Si des témoins non essentiels devaient être ajoutés à l’avenir, votre consentement explicite sera demandé au préalable et ces témoins seront désactivés par défaut.
5. Fournisseurs tiers et transfert hors Québec
Pour fournir le service de manière fiable, ApexCall fait appel aux fournisseurs technologiques reconnus suivants, dont certains serveurs peuvent être situés hors du Québec (notamment aux États-Unis) :
- Twilio Inc. : téléphonie, gestion des renvois d’appels et envoi/réception de SMS.
- Stripe Inc. : traitement sécurisé des paiements et gestion des abonnements.
- Vercel Inc. : hébergement sécurisé de l’application web et des routes API.
Avant tout transfert hors du Québec, nous évaluons les mesures de protection offertes par ces fournisseurs et encadrons ces traitements par des ententes contractuelles de protection des données. Les renseignements hébergés à l’extérieur du Québec peuvent toutefois être assujettis aux lois de la juridiction où ils se trouvent.
6. Désabonnement SMS, conservation et destruction
Tout appelant recevant un SMS via ApexCall peut répondre STOP à tout moment pour cesser immédiatement de recevoir des messages texte de ce numéro.
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites : les journaux d’appels et de SMS sont purgés ou anonymisés périodiquement (au plus tard 90 jours après l’échange ou sur fin de mandat), et les dossiers de facturation sont conservés selon les exigences fiscales légales applicables au Canada et au Québec.
7. Mesures de sécurité et incidents de confidentialité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et administratives proportionnelles à la sensibilité des données : chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS), accès restreint avec authentification à deux facteurs (2FA) sur l’ensemble de nos plateformes (Stripe, Twilio, Vercel) et cloisonnement des variables secrètes. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d’accès à l’information (CAI) ainsi que les personnes et entreprises concernées, et consignons l’événement dans notre registre des incidents.
8. Vos droits (Loi 25)
Vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
- Accès et rectification : demander l’accès aux renseignements détenus à votre sujet et faire corriger toute information inexacte.
- Retrait du consentement : retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos données en tout temps.
- Portabilité : obtenir une copie des renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer vos droits, écrivez au responsable à info@apexcall.ca. Nous traiterons votre demande par écrit dans un délai maximal de 30 jours. Si vous jugez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).